Accessibilité

Dernière mise à jour le jeudi 22 mai 2025 à 16:30

Déclaration d’accessibilité

[Le site aides.beta.numerique.gouv.fr n'est actuellement pas en conformité avec le RGAA (Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité). Nous n'avons pas encore réalisé d'audit d'accessibilité qui nous permettrait d'identifier précisément les non-conformités.]{.fr-text--xl}

Résultats des tests

Aucun test d'accessibilité n'a été réalisé à ce jour. Nous prévoyons de mener un audit complet afin d'identifier les points d'amélioration.

Contenus non accessibles

En l'absence d'audit, nous ne pouvons pas détailler précisément les contenus non conformes. Nous sommes conscients que certains éléments du site peuvent présenter des difficultés d'accès pour les utilisateurs en situation de handicap.

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 10 mars 2025. Elle n'est pas basée sur une analyse de conformité car aucun audit n'a été réalisé.

Retour d'information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous contacter pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :

  • Adresse e-mail : aides.simplifiees@numerique.gouv.fr
  • Adresse postale : Aides Simplifiées - Direction interministérielle du numérique de l'Etat (DINUM) - 20 avenue de Ségur - 75007 Paris

Nous tâcherons de vous répondre dans les meilleurs délais.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, et que vous nous en informez mais n'obtenez pas de réponse satisfaisante, vous êtes en droit de faire remonter le problème ou déposer une plainte auprès du Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

  • Formulaire de contact : https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/Écrire un message au Défenseur des droits
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
  • Envoyer un courrier postal (gratuit, ne pas mettre de timbre)
  • Défenseur des droits
  • Libre réponse 71120
  • 75342 Paris CEDEX 07