Politique de confidentialité et données personnelles
Dernière mise à jour le jeudi 22 mai 2025 à 16:30
Qui est responsable d’aides simplifiées ?
Le service numérique aides simplifiées est développé au sein de la Direction interministérielle du numérique (DINUM). Son objectif est de faciliter l’accès aux aides pour les citoyens et les agents publics qui les accompagnent.
Le responsable de traitement des données est la DINUM, représentée par Madame Stéphanie Schaer, en sa qualité de directrice interministérielle du numérique.
Pourquoi et comment vos données à caractère personnel sont traitées ?
| Données | Finalité poursuivie | Fondement juridique | Durées de conservation | Destinataires |
|---|---|---|---|---|
| Date de naissance | Proposer l’aide adéquate en fonction de l’âge de la personne concernée et calculer le montant adéquat | Mission d’intérêt public relevant de la compétence de la DINUM (article 6 du décret n° 2019-1088 du 25 octobre 2019) | Les données sont supprimées tous les deux mois | Les membres habilités de l’équipe aides simplifiées |
| Adresse courriel | Répondre à toute demande d’information ou d’assistance notamment pour intégrer le simulateur via API | Mission d’intérêt public relevant de la compétence de la DINUM (article 6 du décret n° 2019-1088 du 25 octobre 2019) | 6 mois à partir du dernier contact avec la personne concernée | Les membres habilités de l’équipe aides simplifiées |
| Adresse courriel, champs libres | Proposer aux personnes concernées ayant répondu au questionnaire de satisfaction d’être contactées | Mission d’intérêt public relevant de la compétence de la DINUM (article 6 du décret n° 2019-1088 du 25 octobre 2019) | 6 mois à partir du dernier contact avec la personne concernée | Les membres habilités de l’équipe aides simplifiées |
Qui nous aide à traiter vos données à caractère personnel ?
| Sous-traitant | Pays destinataire | Traitement réalisé | Garanties |
|---|---|---|---|
| Scalingo | France | Hébergement des données | Contrat de gestion des traitements de données personnelles |
| Tally | Belgique | Réponses au questionnaire de satisfaction | Accord de traitement des données |
| Crisp | France | Gestion du support | Politique de confidentialité |
Quels sont vos droits ?
Vous disposez :
- D’un droit d’information et d’un droit d’accès à vos données ;
- D’un droit à la limitation du traitement de vos données ;
- D’un droit de rectification ;
- D’un droit d’opposition.
Pour les exercer, contactez-nous par voie électronique : 📧 dpd@pm.gouv.fr
Ou par voie postale à l’adresse suivante :
Services du Premier ministre À l’attention de la déléguée à la protection des données (DPD) 56 rue de Varenne 75007 Paris, France
Puisque ce sont des droits personnels, nous ne traiterons votre demande que si nous sommes en mesure de vous identifier. Si nous ne parvenons pas à vous identifier, nous pourrons être amenés à vous demander une preuve de votre identité.
Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez un modèle de demande élaboré par la CNIL ici : Modèle de courrier CNIL
Le responsable de traitement s’engage à vous répondre sous un délai raisonnable, ne dépassant pas 1 mois à compter de la réception de votre demande.
Témoins de connexion et traceurs
aides simplifiées utilise la solution de mesure d’audience Matomo, configurée en mode “exempté”, ce qui ne nécessite pas votre consentement conformément aux recommandations de la CNIL, car vous êtes suivis de manière anonyme.